Déclaration d’accessibilité

Établie le 29 avril 2025.

Bpifrance s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à EuroQuity (https://www.euroquity.com).

État de conformité

EuroQuity est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de EuroQuity pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Courriel : contact-accessibilité@bpifrance.fr
• Adresse : 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort Cedex

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 29 avril 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.