Guide pratique

Guide pour les PME à la recherche d'investisseurs, version pilote réalisée par l'ordre des Experts-comptables.

Un dossier normé avec 7 rubriques à renseigner par les PME.

Télécharger le document, avec son annexe. (86,00 ko)

1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE « DOCUMENTS A FOURNIR »

  • 10 POINTS CLES (Proposition en Annexe 1)
  • HISTORIQUE ET DATES CLES
  • CURRICULUM-VITAE DU DIRIGEANT : SES POINTS FORTS
  • COMPTES ANNUELS SUR 3 ANS : (Ceux qui sont publiés au Greffe avec le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes)
  • PREVISIONNELS SUR 3 ANS : avec hypothèses littéraires sur la base desquelles les prévisionnels ont été construits

2 - VALORISATIONS EFFECTUEES DE LA SOCIETE

  • Valeur patrimoniale
  • Valeur de rentabilité Joindre les modes de détermination disponibles
  • Valeur « perspective »

> Site conseil : www.entrepriseevaluation.com

3 - AUGMENTATION DE CAPITAL ET PRIME D’EMISSION ENVISAGEES : Note à établir

Les déterminer :
  1. Augmentation de capital : Montant et pourcentage d’accroissement par rapport au capital existant.
  2. Prime d’émission : Montant

4 - AUGMENTATION DE CAPITAL ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • A prévoir notamment agrément des nouveaux associés si SARL ou si clauses statutaires dans les SA
  • Décider que l’augmentation de capital soit réductible au montant effectivement souscrit avant le…
  • Décider de faire renoncer les actionnaires actuels à leur droit préférentiel de souscription…

5 - PACTE D’ACTIONNAIRES

Prévoir un pacte d’actionnaires permettant par exemple une sortie conjointe avec l’actionnaire/dirigeant
(5 ans minimum de détention des titres).

6 - JUSTIFICATIFS POUR L’INVESTISSEMENT A REMETTRE A L’INVESTISSEUR

7 - SPECIFICITES : Si besoin, établir une note particulière.

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